Permis de construire Locaux N° 0774501600008

Permis de construire n° 0774501600008 à Servon pour 1 528 m² de locaux, Rue Des Roses- Zav+C Du No

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 0774501600008

Demandeur

ETAMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774501600008 a été délivré le 25 août 2016 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Roses- Zav+C Du No. La demande émane de ETAMINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAMINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531940401
SIRET
53194040100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2011
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roses- Zav+C Du No, à Servon (77170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETAMINE et accordé le 25 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774501600008, déposé en mairie de Servon.

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