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Permis de construire Locaux N° 0774501600004

Permis de construire à Servon pour 361 m² de locaux - 2 Rn 19

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rn 19, Servon (77170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALMON ET FILS et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501600004, instruit par la commune de Servon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0774501600004

Demandeur

SALMON ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774501600004, délivré le 21 juin 2016 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rn 19, Servon (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALMON ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1435, B1444, B2090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2018.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

08/04/2018

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2018

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1435 B1444 B2090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	784 m²	0 m²	0 m²	784 m²
Locaux	0 m²	361 m²	361 m²	361 m²
Total	784 m²	361 m²	361 m²	1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALMON ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377939715
SIRET: 37793971500043
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAGNE (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774501600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	08/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rn 19, Servon (77170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALMON ET FILS et accordé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501600004, instruit par la commune de Servon.

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