Permis de construire Locaux N° 0774501600004

Permis de construire n° 0774501600004 à Servon pour 361 m² de locaux, 2 Rn 19

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0774501600004

Demandeur

SALMON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774501600004 a été délivré le 21 juin 2016 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rn 19. La demande émane de SALMON ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1435, B1444, B2090. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/04/2018
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2018

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1435 B1444 B2090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 784 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALMON ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377939715
SIRET
37793971500043
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTAGNE (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 08/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rn 19, à Servon (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALMON ET FILS et accordée le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501600004, déposé en mairie de Servon.

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