Permis de construire n° 0774492000005 à Serris pour 11 092 m² de logement et locaux, ZAC du Pre Claye Lot Af4B8 Rue de Navarre- Rue de Malte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 0774492000005
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774492000005 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé ZAC du Pre Claye Lot Af4B8 Rue de Navarre- Rue de Malte. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 162 logements, dont 15 logements individuels et 147 appartements neufs. Dans ce programme, 50 des 162 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 11 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 767 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 375, A 374. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Navarre- Rue De Malte
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 11 051 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 162 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 051 m² | 11 051 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 11 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 092 m² | 11 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 147 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 147 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 147 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 64 | 39 | 8 | - | 162 |
| - | 31,5 % | 39,5 % | 24,1 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 162 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 21/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |