Permis de construire à Serris pour 11 092 m² de logement et locaux - Zac Du Pre Claye Lot Af4B8 Rue De Navarre- Rue De Malte
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 21 avril 2020 · Dossier PC n° 0774492000005 · Demandeur : EXPANSIEL PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774492000005, délivré le 21 avril 2020 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Pre Claye Lot Af4B8 Rue De Navarre- Rue De Malte, Serris (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 767 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 162 logements, dont 15 individuels et 147 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T2, 64 T3, 39 T4, 8 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 11 051 m² d'habitation et 41 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A375, A374.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 051 m² | 11 051 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 11 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 092 m² | 11 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 147 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 147 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 64 | 39 | 8 | - | 162 |
| - | 31,5 % | 39,5 % | 24,1 % | 4,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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