Permis de construire Logement N° 0774491600017

Permis de construire à Serris pour 9 392 m² de logement - 1 Rue De La Mediterranee Zac Du Pre De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0774491600017

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0774491600017, délivré le 13 avril 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Mediterranee Zac Du Pre De Claye, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 134 logements, dont 2 individuels et 132 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 61 T3, 27 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A298P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 408 m²

Surface créée

9 392 m²

Variation nette

+9 392 m²

Surface totale après

9 392 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A298P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pre De Claye

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 392 m² 9 392 m²
Total 0 m² 9 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 392 m² 9 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements individuels 2
Logements collectifs 132
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 37 61 27 6 - 134
2,2 % 27,6 % 45,5 % 20,1 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements (2 individuels, 132 collectifs), pour 9 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mediterranee Zac Du Pre De Claye, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 61 T3, 27 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600017, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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