Déclaration préalable n° 0774452500142 à Savigny-le-Temple pour 5 m² de locaux, 1 Pl Francois Mitterrand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2025
Dossier DP n° 0774452500142
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774452500142 a été accordée le 30 août 2025, pour un projet situé 1 Pl Francois Mitterrand. COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
30 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704451
- SIRET
- 21770445100210
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774452500142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |