Permis de construire Locaux N° 03417212V0304

Permis de construire n° 03417212V0304 à Montpellier pour 24 m² de locaux, 255 Rue De La Croix Verte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 03417212V0304

Demandeur

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0304, délivré le 26 janvier 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 255 Rue De La Croix Verte. La demande émane de UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TA60, TA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 030 m²

Surface existante avant

2 355 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TA60 TA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 355 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 379 m²
Total 2 355 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 355 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 379 m²
dont Bureaux 2 355 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 379 m²
Total locaux 2 355 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
776056467
SIRET
77605646700587
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 255 Rue De La Croix Verte, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS et accordé le 26 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0304, déposé en mairie de Montpellier.

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