Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 417 m² de locaux - 3 Rue Du Grand Pommeraye
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 0774382100006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0774382100006, délivré le 18 juin 2021 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Grand Pommeraye, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 611 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 5 028 m² |
| Total | 4 611 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 5 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 611 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 5 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257701631
- SIRET
- 25770163100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774382100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |