Permis de construire n° 0774382100016 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 325 m² de locaux, 8 Rue Paul Henri Spaak
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 décembre 2021
Dossier PC n° 0774382100016
Demandeur
SAS MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774382100016 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Paul Henri Spaak. Le projet est porté par SAS MARIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 185 m² |
| Total | 860 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 860 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 185 m² |
| dont Bureaux | 860 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 860 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402713838
- SIRET
- 40271383800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT THIBAULT LES VIGNES (77400)
Autres dossiers de SAS MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774382100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |