Permis de construire n° 0774382100001 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 29 m² de locaux, 15 Avenu De La Courtilleère
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 0774382100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774382100001, délivré le 18 février 2021 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Avenu De La Courtilleère.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² |
| Total | 250 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² |
| Total locaux | 250 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNE LA VALLÉE (77425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774382100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |