Permis de construire n° 0774381900003 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 101 m² de locaux, 3 Rue Lamartine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 0774381900003
Demandeur
S.C.I MARUSALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774381900003 a été délivré le 25 avril 2019 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est S.C.I MARUSALINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 622 m² |
| Total | 521 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 622 m² |
| Total locaux | 521 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I MARUSALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492317730
- SIRET
- 49231773000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Autres dossiers de S.C.I MARUSALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774381900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |