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Permis de construire Mixte N° 0774311400016

Permis de construire n° 0774311400016 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 394 m² de logement et locaux, 1 Avenue Leopold Pelletier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Leopold Pelletier, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI L'TRANCHOU et accordée le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774311400016, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0774311400016

Demandeur

SCI L'TRANCHOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774311400016 a été délivré le 13 février 2015 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Leopold Pelletier. Le demandeur déclaré est SCI L'TRANCHOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO54, AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO52 AO54 AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	156 m²	5 m²	156 m²	-5 m²	156 m²
Locaux	473 m²	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	473 m²
Total	634 m²	394 m²	5 m²	394 m²	-5 m²	629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	473 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	235 m²
dont Hôtels	238 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
dont Bureaux	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total locaux	473 m²	238 m²	238 m²	0 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'TRANCHOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483853420
SIRET: 48385342000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Autres dossiers de SCI L'TRANCHOU

PC n°0774312320013 Commencé

1 Avenue Leopold Pelletier

Transformation avec diminution

19 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774311400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Leopold Pelletier, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI L'TRANCHOU et accordée le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774311400016, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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PC n°0774311400008 Locaux Autorisé

107 Avenue Carnot

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08 oct. 2014 2 565 m² SDP B.D.M.

PC n°0774311400014 Logement Commencé

Impasse Du Bois Vaillant

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Nouvelle construction

30 oct. 2014 110 m² SDP

PC n°0774311400015 Locaux Commencé

144 Avenue Carnot

Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)

Extension sans transformation

12 nov. 2014 58 m² SDP SCI ROUTE DE GLANDELLES

PC n°0774311500001 Logement Commencé

Rue Traversiere

Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)

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04 mars 2015 106 m² SDP

PC n°0774311500002 Locaux Autorisé

Chem De Busseau

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05 mai 2015 410 m² SDP ECOLE NORMALE SUPERIEURE

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Allee Du Galion

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01 août 2015 185 m² SDP

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