Permis de construire Logement N° 0774311400013

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 1 333 m² de logement - 44 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0774311400013

Demandeur

EUROCOM

Cette page présente le permis de construire n° 0774311400013, délivré le 19 août 2014 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 444 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total 126 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 4
Logements collectifs 13
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 6 - - 17
- 29,4 % 35,3 % 35,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442904587
SIRET
44290458700031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (4 individuels, 13 collectifs), pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROCOM et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311400013, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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