Permis de construire Locaux N° 0774311300009

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 280 m² de locaux - 144 Avenue Carnot Les Grands Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0774311300009

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0774311300009, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 144 Avenue Carnot Les Grands Pres, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D48, D49, D52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 505 m²

Surface existante avant

7 722 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

8 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D48 D49 D52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 722 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 8 002 m²
Total 7 722 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 8 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 722 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 8 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
385019070
SIRET
38501907000122
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Avenue Carnot Les Grands Pres, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311300009, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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