Déclaration préalable n° 0774311300026 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 7 m² de locaux, 3 Chemi De La Messe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier DP n° 0774311300026
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774311300026, accordée le 24 mai 2013 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Chemi De La Messe. Le projet est porté par OGEC ECOLE SAINTE MARIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP359, AP245, AP246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 48 m² |
| Total | 41 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 48 m² |
| Total locaux | 41 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784986333
- SIRET
- 78498633300010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Autres dossiers de OGEC ECOLE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774311300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |