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Déclaration préalable Locaux N° 00140522B0057

Déclaration préalable à Servas pour 9 m² de locaux - Route De Lyon Rd 1083

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Lyon Rd 1083, Servas (01960).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE et accordée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140522B0057, instruit par la commune de Servas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 00140522B0057

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00140522B0057, accordée le 26 janvier 2023 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lyon Rd 1083, Servas (01960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C237, 0C135, 0C287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 794 m²

Surface existante avant

16 675 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

16 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C237 0C135 0C287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1083

Territoire administratif

Commune: Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 675 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	16 684 m²
Total	16 675 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	16 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	16 675 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	16 684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385019070
SIRET: 38501907000155
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140522B0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Lyon Rd 1083, Servas (01960).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE et accordée le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140522B0057, instruit par la commune de Servas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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