Permis de construire Locaux N° 0774311300011

Permis de construire n° 0774311300011 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 572 m² de locaux, 18 Rue Du Clos Saint-Jean

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 0774311300011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774311300011, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Du Clos Saint-Jean. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL453, AL454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 316 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL453 AL454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 974 m²
Total 1 402 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 402 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 974 m²
Total locaux 1 402 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Clos Saint-Jean, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 8 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311300011, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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