Permis de construire Mixte N° 0774302200019

Permis de construire n° 0774302200019 à Saint-Pathus pour 4 011 m² de logement et locaux, 16/20 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 0774302200019

Demandeur

SCICV ALFRED DE MUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16/20 Grande Rue, le permis de construire n° 0774302200019 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCICV ALFRED DE MUSSET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 833 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD96, ZD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 046 m²

Surface créée

4 011 m²

Variation nette

+4 011 m²

Surface totale après

4 011 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD43 ZD96 ZD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 35178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 4 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 011 m² 4 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV ALFRED DE MUSSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918059478
SIRET
91805947800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774302200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16/20 Grande Rue, à Saint-Pathus (77178).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCICV ALFRED DE MUSSET et accordée le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 833 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774302200019, déposé en mairie de Saint-Pathus.

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