Le permis de construire n° 0774302200020 a été délivré le 17 avril 2023 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue du Capittaine Leuridan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV LE HAMEAU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements. 3 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 292 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 215, AE 214, AE 213. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 292 m²

Surface créée

3 519 m²

Variation nette

+3 519 m²

Surface totale après

3 519 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/04/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 215 AE 214 AE 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pathus Code postal 35178 Identifiant INSEE 77430
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 519 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 519 m²	3 519 m²
Total	0 m²	3 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 519 m²	3 519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV LE HAMEAU, une SCCV basée à Villepinte. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCICV LE HAMEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 918573213
SIRET: 91857321300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774302200020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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