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Permis de construire Mixte N° 0774302200021

Permis de construire n° 0774302200021 à Saint-Pathus pour 8 845 m² de logement et locaux, 23 Rue Des Impressionnistes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 8 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Impressionnistes, à Saint-Pathus (77178).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCICV CHOPIN et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 298 m² d'habitation et 547 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774302200021, déposé en mairie de Saint-Pathus.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 0774302200021

Demandeur

SCICV CHOPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774302200021 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 23 Rue Des Impressionnistes. Le projet est porté par SCICV CHOPIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 298 m² d'habitation et 547 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD92, ZD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 846 m²

Surface créée

8 845 m²

Variation nette

+8 845 m²

Surface totale après

8 845 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD93 ZD92 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pathus Code postal 93420 Identifiant INSEE 77430
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	136 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 298 m²	8 298 m²	8 298 m²
Locaux	547 m²	547 m²	547 m²
Total	8 845 m²	8 845 m²	8 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	547 m²	547 m²	547 m²
dont Bureaux	547 m²	547 m²	547 m²
Total locaux	547 m²	547 m²	547 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	136
Logements collectifs	136
Collectifs hors résidence	136

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV CHOPIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 918077645
SIRET: 91807764500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774302200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 8 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Impressionnistes, à Saint-Pathus (77178).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCICV CHOPIN et accordé le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 298 m² d'habitation et 547 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774302200021, déposé en mairie de Saint-Pathus.

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24 avr. 2023 118 m² SDP

PC n°0774302200031 Logement Commencé

16 Rue Des Charmes

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

11 mai 2023 84 m² SDP

PC n°0774302200019 Mixte Autorisé

16/20 Grande Rue

Saint-Pathus (77178)

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21 juin 2023 4 011 m² SDP SCICV ALFRED DE MUSSET

PC n°0774302200032 Mixte Autorisé

9/13 Rue Saint Antoine

Saint-Pathus (77178)

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11 sept. 2023 2 865 m² SDP CAPIMO

PC n°0774302300004 Logement Terminé

58 Rue Jean Mermoz

Saint-Pathus (77178)

Transformation avec extension

21 sept. 2023 180 m² SDP SCVB

PC n°0774302300005 Logement Commencé

11 Rue Du Poirier Fourch

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10 oct. 2023 175 m² SDP

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