Permis de construire n° 0774302200021 à Saint-Pathus pour 8 845 m² de logement et locaux, 23 rue des Impressionnistes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 0774302200021
Demandeur
SCICV CHOPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774302200021 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 23 rue des Impressionnistes. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV CHOPIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 136 appartements. Sur un terrain de 9 846 m², le programme représente 8 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 93, ZD 92, ZD 75. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 93420 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 846 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 298 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 136 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 298 m² | 8 298 m² |
| Locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 0 m² | 8 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 845 m² | 8 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 136 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV CHOPIN, une SCCV basée à Villepinte. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCICV CHOPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918077645
- SIRET
- 91807764500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 21/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |