Permis de construire n° 0774301600043 à Saint-Pathus pour 79 m² de logement, 45 Grande Rue Lot 2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 0774301600043
Demandeur
FKM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301600043, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Grande Rue Lot 2. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FKM HABITAT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2016, soit 18 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 199. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FKM HABITAT, une SAS basée à Saint-Mard. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FKM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790482129
- SIRET
- 79048212900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARD (77230)
Autres dossiers de FKM HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 199 à Saint-Pathus (77178)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Saint-Pathus (77178)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.