Permis de construire n° 0774302400005 à Saint-Pathus pour 1 196 m² de logement, 5 rue du Jeu d'Arc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juin 2024
Dossier PC n° 0774302400005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774302400005 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2024, pour un projet situé 5 rue du Jeu d'Arc. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 17 appartements. 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 430 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 292. La voie, rue du Jeu d'Arc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Jeu d'Arc à Saint-Pathus (77178)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Jeu d'Arc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.