Le permis de construire n° 0774302100019 a été délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue du Château.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 434. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Château, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/12/2021

Autorisation

29/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774302100019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	29/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Château à Saint-Pathus (77178)

L’autre dossier recensé rue du Château depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774302000041 Logement Commencé

10 rue du Château

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

20/01/2021 133 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pathus

PC n°0774302100013 Logement Commencé

34 rue Dfes Sources

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 131 m² SDP

PC n°0774302100016 Locaux Commencé

rue Louis Braille

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 1 566 m² SDP SCI DE LA RUE GINISTI

PC n°0774302100021 Logement Autorisé

50 Grande Rue

Saint-Pathus (77178)

Transformation avec extension

02 déc. 2021 75 m² SDP SMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET

PC n°0774302100023 Logement Commencé

rue du Jeu d'Arc

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 6 007 m² SDP DOMPIERRE GALLAND

PC n°0774302100024 Logement Commencé

38 rue des Sources

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 112 m² SDP

PC n°0774302100031 Logement Terminé

1 rue de l'Omoye

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

09 mars 2022 108 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Pathus

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