Permis de construire n° 0774302000015 à Saint-Pathus pour 136 m² de locaux, 18 rue du Plessis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 0774302000015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774302000015, délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue du Plessis.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 300 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 2C 161. Sur la même voie, rue du Plessis, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 252 m² à 2 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 252 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 388 m² |
| Total | 2 252 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 252 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 2 252 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 2 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATHUS (77178)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Plessis à Saint-Pathus (77178)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Plessis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.