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Permis de construire Logement N° 0774302000007

Permis de construire à Saint-Pathus pour 1 550 m² de logement - 9 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Victor Hugo, Saint-Pathus (77178).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774302000007, instruit par la commune de Saint-Pathus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0774302000007

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774302000007, délivré le 2 novembre 2020 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Victor Hugo, Saint-Pathus (77178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 834 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Lotissement
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²
Total	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	18
Individuels groupés	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775662257
SIRET: 77566225700150
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774302000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Victor Hugo, Saint-Pathus (77178).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774302000007, instruit par la commune de Saint-Pathus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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