Permis de construire n° 0774301800001 à Saint-Pathus pour 91 m² de logement, 17Bis Rue Saint Antoine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 0774301800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301800001 a été délivré le 1 mars 2018 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17Bis Rue Saint Antoine.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 509P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Antoine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 18/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 509P à Saint-Pathus (77178)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Antoine à Saint-Pathus (77178)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Saint Antoine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.