Permis de construire n° 0774301700025 à Saint-Pathus pour 153 m² de logement, 14B rue du Capitaine Leuridan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0774301700025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301700025 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 14B rue du Capitaine Leuridan.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 324. La voie, rue du Capitaine Leuridan, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Leuridan à Saint-Pathus (77178)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Capitaine Leuridan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.