Le permis de construire n° 07742522C0006 a été délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue des Plantes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 355. Sur la même voie, rue des Plantes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 355. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07742522C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Plantes à Saint-Martin-en-Bière (77630)

L’autre dossier recensé rue des Plantes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774252100004 Logement Autorisé

8 rue des Plantes

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

20/07/2021 267 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bière

PC n°0774252100001 Logement Terminé

45 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

15 mars 2021 29 m² SDP

PC n°0774252100003 Logement Autorisé

chemin de la Tonnelle

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 191 m² SDP

PC n°0774252100004 Logement Autorisé

8 rue des Plantes

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 267 m² SDP

PC n°0774252500001 Logement Autorisé

13 rue des Sources

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Transformation sans extension

01 févr. 2025 20 m² SDP

PC n°0774252600003 Logement Autorisé

Chem de la Tonnelle-Allee de la Douarde

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

15 juin 2026 181 m² SDP

DP n°0774252600021 Locaux Autorisé

Haras des Brulys

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

06 juil. 2026 272 m² SDP