À Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774252100004 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé 8 rue des Plantes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 931 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 32. Sur la même voie, rue des Plantes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Saint-Martin-en-Bière compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 32. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 931 m², avec piscine.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Total	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE KREMLIN BICÊTRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774252100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Plantes à Saint-Martin-en-Bière (77630)

L’autre dossier recensé rue des Plantes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07742522C0006 Logement Autorisé

8 rue des Plantes

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

21/10/2022 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bière

PC n°0774252100002 Locaux Autorisé

40B rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Extension sans transformation

20 févr. 2021 24 m² SDP

PC n°0774252100001 Logement Terminé

45 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

15 mars 2021 29 m² SDP

PC n°0774252100003 Logement Autorisé

chemin de la Tonnelle

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 191 m² SDP

PC n°07742522C0006 Logement Autorisé

8 rue des Plantes

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 110 m² SDP

PC n°0774252500001 Logement Autorisé

13 rue des Sources

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Transformation sans extension

01 févr. 2025 20 m² SDP

PC n°0774252600003 Logement Autorisé

Chem de la Tonnelle-Allee de la Douarde

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

15 juin 2026 181 m² SDP