Permis de construire n° 0774252500001 à Saint-Martin-en-Bière pour 20 m² de logement, 13 rue des Sources
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2025
Dossier PC n° 0774252500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774252500001 a été délivré le 1 février 2025 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 13 rue des Sources.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 864. La voie, rue des Sources, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Saint-Martin-en-Bière compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 864. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bière Code postal 77470 Identifiant INSEE 77425
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHES (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774252500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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