Permis de construire Logement N° 0774252100001

Permis de construire n° 0774252100001 à Saint-Martin-en-Bière pour 29 m² de logement, 45 Rue De La Forêt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0774252100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774252100001 porte sur un projet situé 45 Rue De La Forêt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC243. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 240 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²
Total 121 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN EN BIÈRE (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774252100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Forêt, à Saint-Martin-en-Bière (77630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774252100001, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bière.

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