Permis de construire n° 0774242400003 à Saint-Martin-du-Boschet pour 199 m² de locaux, Maisoncelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0774242400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774242400003 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Maisoncelles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 697 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2025. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 478, 0E 481, 0E 476, 476. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Boschet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 697 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 2 899 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 899 m² |
| Total | 2 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 899 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774242400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |