Permis de construire n° 0774242400002 à Saint-Martin-du-Boschet pour 96 m² de locaux, 2 rue de la Barriere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 0774242400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774242400002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de la Barriere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 685 m². Le dossier déclare aussi 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2024, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 393. Le catalogue de Saint-Martin-du-Boschet compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 393. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 685 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 108 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774242400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |