Permis de construire Locaux N° 0774242000001

Permis de construire n° 0774242000001 à Saint-Martin-du-Boschet pour 1 440 m² de locaux, Chemin Rural Dit De L'evan Maisoncelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2020

Dossier PC n° 0774242000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774242000001 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De L'evan Maisoncelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E165, E166, E167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 928 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E165 E166 E167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisoncelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 590 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 030 m²
Total 1 710 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 590 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 030 m²
Total locaux 1 590 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774242000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Dit De L'evan Maisoncelles, à Saint-Martin-du-Boschet (77320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774242000001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Boschet.

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