Permis de construire n° 0774242000001 à Saint-Martin-du-Boschet pour 1 440 m² de locaux, chemin Rural Dit de l'Evan Maisoncelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2020
Dossier PC n° 0774242000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774242000001 porte sur un projet situé chemin Rural Dit de l'Evan Maisoncelles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 928 m², le programme représentait 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 165, E 166, E 167, 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Rural Dit de l'Evan, le premier datant de 2020. Le catalogue de Saint-Martin-du-Boschet compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Décision
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 928 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 440 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 710 m² à 3 150 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774242000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 165, E 166, E 167 à Saint-Martin-du-Boschet (77320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Rural Dit de l'Evan à Saint-Martin-du-Boschet (77320)
L’autre dossier recensé chemin Rural Dit de l'Evan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.