Permis de construire n° 0774242100002 à Saint-Martin-du-Boschet pour 2 700 m² de locaux, chemin Rural Dit de l'Evan Maisoncelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 0774242100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774242100002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse chemin Rural Dit de l'Evan Maisoncelles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 698 m², le programme représente 2 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle E 165, E 166, E 167, 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Rural Dit de l'Evan, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 698 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 710 m² à 4 410 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 290 m² |
| Total | 1 710 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774242100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 165, E 166, E 167 à Saint-Martin-du-Boschet (77320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Rural Dit de l'Evan à Saint-Martin-du-Boschet (77320)
L’autre dossier recensé chemin Rural Dit de l'Evan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.