Permis de construire n° 0774242100002 à Saint-Martin-du-Boschet pour 2 700 m² de locaux, Chemin Rural Dit De L'evan Maisoncelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 0774242100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit De L'evan Maisoncelles, le permis de construire n° 0774242100002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E165, E166, E167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 290 m² |
| Total | 1 710 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774242100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |