Permis de construire n° 0774241800001 à Saint-Martin-du-Boschet pour 288 m² de locaux, 36 rue Saint Laurent Maisoncelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 0774241800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774241800001 porte sur un projet situé 36 rue Saint Laurent Maisoncelle.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 014 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 172, E 173, E 174, 174. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 014 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 768 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAUX LES PROVINS (77151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774241800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |