Permis de construire n° 0774241700003 à Saint-Martin-du-Boschet pour 63 m² de locaux, 1 chemin du Chene Brule
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 0774241700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774241700003, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 chemin du Chene Brule.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 915 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 544. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 544. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Boschet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 915 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU BOSCHET (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774241700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 544 à Saint-Martin-du-Boschet (77320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.