Permis de construire n° 0774231300001 à Saint-Martin-des-Champs pour 200 m² de locaux, Les Pontceaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0774231300001
Demandeur
SCI LTC LES PONTCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774231300001 porte sur un projet situé Les Pontceaux. La demande émane de SCI LTC LES PONTCEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA203. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
| Total | 285 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Commerce et services | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LTC LES PONTCEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517654257
- SIRET
- 51765425700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (77320)
Autres dossiers de SCI LTC LES PONTCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774231300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |