Permis de construire n° 0774231300001 à Saint-Martin-des-Champs pour 200 m² de locaux, Les Pontceaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0774231300001
Demandeur
SCI LTC LES PONTCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774231300001 porte sur un projet situé Les Pontceaux. La demande émane de SCI LTC LES PONTCEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 904 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 203. Le catalogue de Saint-Martin-des-Champs compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale XA 203. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 904 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 285 m² à 485 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
| Total | 285 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Commerce et services | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LTC LES PONTCEAUX, une société civile basée à Saint-Martin-des-Champs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LTC LES PONTCEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517654257
- SIRET
- 51765425700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (77320)
Autres dossiers de SCI LTC LES PONTCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774231300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |