Permis de construire n° 0774231500003 à Saint-Martin-des-Champs pour 128 m² de logement, 21 De la Vigne (Rd N_14) Lot 7
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0774231500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774231500003 a été délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 De la Vigne (Rd N_14) Lot 7.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 412 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 82. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Champs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WA 82. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 412 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZAY-EN-BRIE (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774231500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |