Le permis de construire n° 0774231500001 a été délivré le 29 juin 2015 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Gervais Léger.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 114, ZA 112. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gervais Léger, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Champs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 114 ZA 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 037 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774231500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gervais Léger à Saint-Martin-des-Champs (77320)

L’autre dossier recensé rue Gervais Léger depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774232100003 Logement Commencé

16 rue Gervais Léger

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

10/08/2021 192 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-des-Champs

PC n°0774231300001 Locaux Commencé

Les Pontceaux

Saint-Martin-des-Champs (77320)

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25 juin 2013 200 m² SDP SCI LTC LES PONTCEAUX

PC n°0774231500003 Logement Commencé

21 De la Vigne (Rd N_14) Lot 7

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 128 m² SDP

DP n°0774231600004 Locaux Autorisé

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 6 m² SDP SEINE-ET-MARNE THD

DP n°0774231600005 Locaux Autorisé

De la Vigne

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 6 m² SDP SEINE-ET-MARNE THD

PC n°0774231600001 Logement Autorisé

Des Vieilleux - Lot à

Saint-Martin-des-Champs (77320)

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10 oct. 2016 95 m² SDP

PC n°0774231700001 Logement Autorisé

De la Cure

Saint-Martin-des-Champs (77320)

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24 mai 2017 144 m² SDP

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