Permis de construire n° 0774232200006 à Saint-Martin-des-Champs pour 400 m² de locaux, chemin des Sables ""Les Pontceaux""
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0774232200006
Demandeur
SCI LTC LES PONTCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774232200006, délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin des Sables ""Les Pontceaux"". Le dossier a été déposé par SCI LTC LES PONTCEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 220, XA 221, XA 222, 222. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Pontceaux""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LTC LES PONTCEAUX, une société civile basée à St Martin des Champs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LTC LES PONTCEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517654257
- SIRET
- 51765425700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST MARTIN DES CHAMPS (77320)
Autres dossiers de SCI LTC LES PONTCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774232200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |