Permis de construire Locaux N° 0774092300005

Permis de construire n° 0774092300005 à Saint-Germain-Laval pour 355 m² de locaux, Rue Des Argiles Vertes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0774092300005

Demandeur

SCI ILGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774092300005 porte sur un projet situé Rue Des Argiles Vertes. Le projet est porté par SCI ILGAZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2149. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Entrepôt 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 56 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT GERMAIN LAVAL (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774092300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Argiles Vertes, à Saint-Germain-Laval (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774092300005, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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