Permis de construire Locaux N° 0774092200001

Permis de construire n° 0774092200001 à Saint-Germain-Laval pour 360 m² de locaux, Rue Des Argiles Vertes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2022

Dossier PC n° 0774092200001

Demandeur

SCI ILGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Argiles Vertes, le permis de construire n° 0774092200001 a été délivré le 24 avril 2022 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI ILGAZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2123. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
24/04/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 56 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT GERMAIN LAVAL (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774092200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2022
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Argiles Vertes, à Saint-Germain-Laval (77130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordé le 24 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774092200001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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