Permis de construire n° 0774092300008 à Saint-Germain-Laval pour 80 m² de logement, 8 Rue Grands Buissons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 0774092300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Grands Buissons, le permis de construire n° 0774092300008 a été délivré le 2 novembre 2023 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUSAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774092300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |