Permis de construire Mixte N° 0774092100015

Permis de construire n° 0774092100015 à Saint-Germain-Laval pour 303 m² de logement et locaux, Rue Des Argiles Vertes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0774092100015

Demandeur

SCI ILGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Argiles Vertes, le permis de construire n° 0774092100015 a été délivré le 6 avril 2022 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ILGAZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2167. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Industrie 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 56 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTEREAU (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774092100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Argiles Vertes, à Saint-Germain-Laval (77130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774092100015, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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