Permis de construire Locaux N° 0774091200010

Permis de construire n° 0774091200010 à Saint-Germain-Laval pour 805 m² de locaux, Rue Des Argiles Vertes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0774091200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774091200010 porte sur un projet situé Rue Des Argiles Vertes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 513 m² en commerce et activités de service et 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1958. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 157 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Industrie 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774091200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Argiles Vertes, à Saint-Germain-Laval (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774091200010, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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