Déclaration préalable Logement N° 07740717O0070

Déclaration préalable n° 07740717O0070 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 40 m² de logement, 170 Rue Du Clos Bernard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier DP n° 07740717O0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07740717O0070 a été accordée le 16 juin 2017, pour un projet situé 170 Rue Du Clos Bernard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD263, BD316, BD317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD263 BD316 BD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740717O0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Du Clos Bernard, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740717O0070, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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