Permis de construire Locaux N° 07740717O0003

Permis de construire n° 07740717O0003 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 445 m² de locaux, Avenue Vila Nova De Famali

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 07740717O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07740717O0003 a été délivré le 26 juin 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Vila Nova De Famali.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE670, BE688, BE690. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE670 BE688 BE690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 0 m² 445 m² 28 m² 445 m² -28 m² 445 m²
Total 473 m² 0 m² 445 m² 28 m² 445 m² -28 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Équipements publics 473 m² 0 m² 0 m² 28 m² 445 m² -473 m² 0 m²
Total locaux 473 m² 0 m² 445 m² 28 m² 445 m² -28 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740717O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Vila Nova De Famali, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740717O0003, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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