Permis de construire Logement N° 0774062400007

Permis de construire n° 0774062400007 à Saint-Denis-lès-Rebais pour 93 m² de logement, 25 rue du Temple

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0774062400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774062400007 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Denis-lès-Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 rue du Temple.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 219. La voie, rue du Temple, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-lès-Rebais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2026.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/06/2026
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Rebais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77406
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUROUX (77120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774062400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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