Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 3 631 m² de logement et locaux - 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier PC n° 0773902100013 · Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773902100013, délivré le 10 décembre 2021 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 25 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 3 309 m² d'habitation et 322 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1174, D1204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 3 309 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 2 920 m² | 3 309 m² |
| Locaux | 87 m² | 322 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 235 m² | 322 m² |
| Total | 476 m² | 3 631 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 3 155 m² | 3 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 87 m² | 322 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 235 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 25 | 3 | - | - | 55 |
| 3,6 % | 45,5 % | 45,5 % | 5,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773902100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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