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Permis de construire Mixte N° 0773902100013

Permis de construire n° 0773902100013 à Roissy-en-Brie pour 3 397 m² de logement et locaux, 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 075 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902100013, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0773902100013

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0773902100013 a été délivré le 10 décembre 2021 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 075 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1174, D1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D1174 D1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du General Leclerc

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	389 m²	3 075 m²	389 m²	2 686 m²	3 075 m²
Locaux	87 m²	322 m²	87 m²	235 m²	322 m²
Total	476 m²	3 397 m²	476 m²	2 921 m²	3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Autres activités	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
dont Entrepôt	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total locaux	87 m²	322 m²	87 m²	235 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	23	25	3	-	-	53
3,8 %	43,4 %	47,2 %	5,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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11 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773902100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 10 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 075 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902100013, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PC n°0773902100007 Mixte Annulé

1 Avenue Du Marechal Foch

Roissy-en-Brie (77680)

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DP n°0773902100493 Locaux Terminé

9 Rue Pasteur

Roissy-en-Brie (77680)

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