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Permis de construire Mixte N° 0773902100013

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 3 397 m² de logement et locaux - 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 075 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902100013, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0773902100013

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773902100013, délivré le 10 décembre 2021 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 3 075 m² d'habitation et 322 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1174, D1204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D1174 D1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du General Leclerc

Territoire administratif

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	389 m²	3 075 m²	389 m²	2 686 m²	3 075 m²
Locaux	87 m²	322 m²	87 m²	235 m²	322 m²
Total	476 m²	3 397 m²	476 m²	2 921 m²	3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total locaux	87 m²	322 m²	87 m²	235 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	23	25	3	-	-	53
3,8 %	43,4 %	47,2 %	5,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773902100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4/ Avenue Mozart Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 075 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902100013, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

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