Permis de construire Mixte N° 0773902100026

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 3 679 m² de logement et locaux - 10 Av Parmentier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0773902100026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773902100026, délivré le 29 août 2022 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Av Parmentier, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 507 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D770, D771, D772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

3 679 m²

Variation nette

+2 937 m²

Surface totale après

3 679 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D770 D771 D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 742 m² 3 172 m² 0 m² 742 m² 0 m² 2 430 m² 3 172 m²
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 742 m² 3 679 m² 0 m² 742 m² 0 m² 2 937 m² 3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 13 1 - 46
- 26,1 % 43,5 % 28,3 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Parmentier, Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 13 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 507 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902100026, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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