Permis de construire Mixte N° 0773902100026

Permis de construire n° 0773902100026 à Roissy-en-Brie pour 3 679 m² de logement et locaux, 10 Av Parmentier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0773902100026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773902100026 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé 10 Av Parmentier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 507 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D770, D771, D772. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

3 679 m²

Variation nette

+2 937 m²

Surface totale après

3 679 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D770 D771 D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 742 m² 3 172 m² 0 m² 742 m² 0 m² 2 430 m² 3 172 m²
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 742 m² 3 679 m² 0 m² 742 m² 0 m² 2 937 m² 3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 13 1 - 46
- 26,1 % 43,5 % 28,3 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Parmentier, à Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 13 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 507 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902100026, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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